Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet depuis1920.fr, accessible à l’adresse https://depuis1920.fr, ainsi que de l’ensemble de ses services. Les CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre l’Administration du Site et tout utilisateur du Site. En accédant au Site, en le parcourant ou en utilisant l’un quelconque de ses services, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.

1. Préambule et définitions

Dans le cadre des présentes CGU, les termes ci-dessous définis auront la signification suivante :

– Site : désigne l’ensemble des pages web, services et contenus accessibles à l’adresse depuis1920.fr, exploité par l’Administration.
– Administration : désigne la personne morale propriétaire et/ou exploitante du Site, responsable de la fourniture des Services et de la mise en œuvre des présentes CGU.
– Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au Site, le consulte, interagit avec ses fonctionnalités ou crée un Compte.
– Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition par le Site, incluant notamment la publication de nouvelles, d’articles, de bases de connaissances, d’avis et comparatifs, ainsi que les outils interactifs et multimédia décrits à l’article 2.
– Contenu : désigne l’ensemble des éléments (textes, images, vidéos, données, etc.) publiés sur le Site, qu’ils soient mis en ligne par l’Administration ou par les Utilisateurs.
– Compte : désigne l’espace personnel et sécurisé créé par un Utilisateur lors de son inscription, lui permettant d’accéder à certains Services spécifiques.

L’utilisation du Site est régie par les présentes CGU ainsi que par le droit applicable, notamment les dispositions du Code civil français, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Administration se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. En cas de modification substantielle, l’Administration s’efforcera d’en informer les Utilisateurs par tout moyen approprié.

2. Objet du contrat et description des services

Le Site a pour objet de fournir aux Utilisateurs un ensemble de Services d’information, de connaissance et d’interaction, comprenant :

– La publication de nouvelles et d’informations en temps réel sur l’actualité générale ou sectorielle ;
– La mise à disposition d’articles, d’analyses approfondies, d’opinions d’experts et de chroniques ;
– L’organisation d’une base de connaissances incluant des données encyclopédiques, des guides pratiques, des foires aux questions (FAQ) et des catalogues ;
– Des avis et comparatifs détaillés de produits ou services, destinés à aider à la décision ;
– Des fonctionnalités interactives telles que les espaces de commentaires, forums de discussion et sondages ;
– La diffusion de contenus multimédia, incluant des photoreportages, infographies, vidéos et podcasts ;
– Des outils de navigation et de recherche avancés, comprenant une arborescence par rubriques, des tags et un moteur de recherche interne.

Ces Services sont proposés à l’Utilisateur « en l’état » (as is), sans aucune garantie implicite d’absence d’erreurs ou d’interruption. L’Administration met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité aux Services, sans toutefois en garantir une disponibilité permanente.

3. Inscription et gestion du compte utilisateur

L’accès à certaines fonctionnalités du Site, notamment l’interaction sur les forums ou le dépôt de commentaires, peut nécessiter la création préalable d’un Compte. L’Utilisateur garantit que les informations fournies lors de l’inscription sont exactes, complètes et mises à jour. L’inscription est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins seize (16) ans. En cas de création d’un Compte par un mineur, celle-ci doit être effectuée sous la surveillance et avec le consentement d’un représentant légal, qui sera alors tenu pour responsable de l’utilisation du Compte.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe). Toute action réalisée depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur lui-même. L’Utilisateur s’engage à choisir un identifiant conforme aux bonnes mœurs et au respect des droits des tiers ; il lui est notamment interdit d’utiliser un pseudonyme usurpant l’identité d’une autre personne, ou contenant des propos injurieux, diffamatoires ou illicites.

L’Administration se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre ou de supprimer un Compte, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU ou de toute disposition légale applicable.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le Site, y compris mais sans s’y limiter, le design, l’architecture, les textes, les données structurées, les graphismes, les illustrations, les logos, les marques, les vidéos et les logiciels, sont protégés par les droits d’auteur, le droit des marques et, plus généralement, par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention expresse contraire, l’Administration est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces éléments, ou dispose des autorisations nécessaires pour les exploiter.

L’Administration accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, limitée à l’utilisation des Services conformément à leur destination et dans le respect des présentes CGU. Cette licence ne confère aucun droit de reproduction, de représentation, de distribution ou de création d’œuvre dérivée à des fins commerciales sans le consentement préalable et exprès de l’Administration.

En ce qui concerne le Contenu qu’il publie (commentaires, messages sur forums, avis, etc.), l’Utilisateur conserve ses droits patrimoniaux et moraux. Toutefois, en publiant un tel Contenu, l’Utilisateur accorde à l’Administration une licence gratuite, non exclusive et mondiale, pour le droit d’utiliser, d’héberger, de stocker, de reproduire, de modifier, de distribuer et de communiquer ce Contenu dans le cadre exclusif du fonctionnement, de la promotion et de l’amélioration des Services. L’Utilisateur garantit qu’il est titulaire de tous les droits nécessaires pour accorder cette licence et que son Contenu ne viole aucun droit de tiers ni aucune disposition légale.

5. Obligations et comportements prohibés

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU. Sont expressément interdits les comportements suivants, de manière non exhaustive :

– Publier, transmettre ou diffuser tout Contenu illégal, nuisible, menaçant, diffamatoire, obscène, portant atteinte à la vie privée, ou portant préjudice à l’Administration ou à des tiers ;
– Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers ;
– Se faire passer pour une autre personne ou usurper une identité ;
– Diffuser des publicités, des sollicitations commerciales ou des liens d’affiliation sans l’autorisation préalable écrite de l’Administration ;
– Utiliser des robots, des scripts automatisés ou tout autre outil logiciel pour extraire des données, effectuer du scraping, créer des comptes de manière massive, ou perturber le fonctionnement normal du Site ;
– Tenter de compromettre la sécurité du Site, d’introduire des virus, des vers, des chevaux de Troie, ou d’effectuer des attaques visant à interrompre ou à ralentir les Services.

6. Confidentialité et protection des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées conformément à la législation en vigueur, notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés. La collecte et le traitement des données à caractère personnel font l’objet d’une politique dédiée, qui constitue une partie intégrante des présentes CGU. Cette politique est accessible à l’adresse suivante : https://depuis1920.fr/politique-de-confidentialite.

Les données sont collectées pour les finalités suivantes : la gestion des Comptes, la fourniture et l’amélioration des Services, l’envoi de communications relatives au Site, l’analyse statistique et, sous réserve du consentement de l’Utilisateur, l’envoi d’offres commerciales. L’Administration utilise des cookies et technologies similaires à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience et de personnalisation. L’Utilisateur peut paramétrer ses préférences en matière de cookies à tout moment.

7. Communications et signalements

Sauf mention contraire, l’Administration communique avec les Utilisateurs par voie électronique, notamment via l’adresse e-mail renseignée lors de l’inscription ou via des notifications internes au Compte. L’Utilisateur accepte de recevoir ces communications relatives au fonctionnement du Site. Pour toute demande d’assistance technique, réclamation ou question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse suivante : [email protected].

8. Suspension, suppression et cessation d’accès

L’Administration se réserve le droit, sans préjudice de toute autre voie de droit, de suspendre immédiatement l’accès au Site ou de résilier un Compte sans préavis en cas de :

– Violation caractérisée des présentes CGU ou des lois applicables ;
– Activité frauduleuse ou préjudiciable pour le Site, d’autres Utilisateurs ou des tiers ;
– Injonction judiciaire ou administrative.

En cas de suspension ou de résiliation, l’Administration pourra, à sa discrétion, conserver ou supprimer le Contenu publié par l’Utilisateur. La suspension ou la résiliation n’exonère pas l’Utilisateur de ses obligations contractuelles nées antérieurement, notamment en matière de responsabilité.

9. Responsabilités

L’Administration met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité des Services, mais ne peut garantir une absence totale d’interruption, de virus ou d’erreurs. L’Administration ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements liés aux réseaux de télécommunication, au matériel informatique de l’Utilisateur, ou à tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

L’Administration ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de données, perte de clientèle, perte de chance ou toute atteinte commerciale. Dans l’hypothèse où sa responsabilité serait néanmoins engagée, celle-ci est limitée, pour l’ensemble des réclamations, au montant, s’il en existe, des sommes effectivement payées par l’Utilisateur à l’Administration au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

L’Utilisateur est responsable de la véracité et de la licéité des informations qu’il fournit ainsi que de l’usage qu’il fait du Site. Il s’engage à garantir et à indemniser l’Administration contre toute réclamation, action, perte ou dommage résultant d’une violation par l’Utilisateur des présentes CGU ou des droits d’un tiers.

10. Dispositions finales et droit applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans application des règles de conflits de lois. En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception d’une réclamation écrite, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la cour d’appel de Paris, même en cas de pluralité de parties ou d’appel en garantie.

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée. Le fait que l’Administration n’invoque pas l’application d’une clause ne vaut pas renonciation à cette clause.

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur publication sur le Site.